Grossesse

<Vos Nom et Prénom>                                                                         <Nom Entreprise>

<Adresse>                                                                                          <Nom de votre interlocuteur>

<Poste occupé  >                                                                                 <Adresse>

 

Lettre recommandée avec AR

 

                                                                                                          A <lieu>, le <date>

 

<Nom ou qualité de votre interlocuteur>,

 

J’ai l’honneur de vous informer de mon état de grossesse.  

 

Conformément aux dispositions de l'article L.1225-17 du code du travail, je partirai en congé de maternité à compter du <date> et ce, pour une période de 16 semaines.

 

OU (si troisième enfant)

 

S’agissant de mon troisième enfant, conformément aux dispositions de l'article L.1225-19 du code du travail, je partirai en congé de maternité à compter du <date> et ce, pour une période de 26 semaines.

 

OU (si naissances multiples)

 

Etant dans l’attente de <jumeaux, triplés ou plus>, conformément aux dispositions de l'article L.1225-18 du code du travail, je partirai en congé de maternité à compter du <date> et ce, pour une période de 34 semaines (pour des jumeaux) / de 46 semaines (pour des triplés ou plus).

Mon congé de maternité prendra fin le <date> inclus.

 

(Le cas échéant)

Je vous informe que je compte prendre <nombre de semaines> semaines de congés payés dans le prolongement de mon congé maternité. Je reviendrai donc dans l’entreprise le <date>.

 

Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de mon état de grossesse.

 

(En cas de licenciement notifié par l’employeur)

En application de l’article L.1225-5 du code du travail, mon état de grossesse emporte l’annulation du licenciement que vous avez prononcé à mon encontre le <date de la notification du licenciement>. Je continuerai donc de me présenter à mon poste de travail.

 

 

Je vous demande l’aménagement de mes conditions de travail (produits chimiques, travail de nuit, manutentions manuelles…) (en cas de refus demander un rendez-vous au médecin du travail)

 

Je vous prie d’agréer, <nom ou qualité de votre interlocuteur>, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                                                                < Signature>

Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.

Ils pourront vous servir si vous saisissez le Conseil de Prud’hommes.