Accords d'Entreprise
Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
Le dépôt en ligne concerne les documents suivants :
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Conventions et accords collectifs de travail
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Plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES)
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Accords d'adhésion et de dénonciation
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Procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier
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Décisions unilatérales de l'employeur (participation dans l'entreprise par exemple)
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Qualité de vie et conditions de travail
Prime de partage de la Valeur
Journée de solidarité
Temps de Travail
Résolutions n°7 Accord temps de travail BKE ouvert à signature 14 juin 2024
Résolutions n°6 Accord temps de travail BKE ouvert à signature 14 juin 2024
Commission de suivi du 7 mai 2024
Commission de suivi du 9 février 2024
Commission de suivi 08-12-2023 synthèse
Commission de suivi 09-11-2023 synthèse
Résolution n°4 à l'accord Temps de Travail 5 janvier 2024
Résolutions n°1 accord temps de travail Brink's 4 octobre 2023
Participation
Accord participation groupe brink's France 30-11-2023
Avenant n°10 à l'accord de participation
Compte Epargne Temps
Egalité H/F
perco
Travail de nuit et Télétravail
