Accords d'Entreprise

Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
Le dépôt en ligne concerne les documents suivants :
  • Conventions et accords collectifs de travail
  • Plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES)
  • Accords d'adhésion et de dénonciation
  • Procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier
  • Décisions unilatérales de l'employeur (participation dans l'entreprise par exemple)

Journée de solidarité

Journée de solidarité

Temps de Travail

Accord Temps de Travail 3 août 2023
Avenant n°1 a l'accord temps de travail Brink's 18 octobre 2023
Commission de suivi du 7 mai 2024
Commission de suivi du 9 février 2024
Commission de suivi 08-12-2023 synthèse
Commission de suivi 09-11-2023 synthèse
Résolution n°4 à l'accord Temps de Travail 5 janvier 2024
Résolutions n°1 accord temps de travail Brink's 4 octobre 2023
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Participation

Accord participation groupe brink's France 30-11-2023
Avenant n°10 à l'accord de participation
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Compte Epargne Temps

Accord Compte Epargne Temps 17 juin 2021
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Egalité H/F

Accord Egalité Homme/femme 2018
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perco

Accord Plan Epargne Retraite Collectif 16 mars 2017
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Travail de nuit et Télétravail

Accord Télétravail du 15 mai 2024
Accord sur le travail de nuit
Accord Télétravail
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Mobilité

Accord sur la mobilité